CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Commune de Wolxheim dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 9 240 € et d'approuver les termes du projet de convention financière annexée au présent rapport.
