NOUVELLE ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU BAS-RHIN ET À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU HAUT-RHIN

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a conservé deux Commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI). Ce rapport a donc pour objet l'élection des représentants de la CeA aux CDCI du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Pièces jointes