SUBVENTIONS EN FAVEUR DES PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS - HARMONISATION DES CAMPAGNES 2022

Resumé

En 2021, la campagne de subvention en faveur des projets artistiques et culturels est restée basée sur des dispositifs en vigueur dans les deux anciens départements alsaciens ; elle a mobilisé une enveloppe totale de 836 460 € qui intégrait 111 000 € du plan de rebond pour pouvoir soutenir tous les dossiers éligibles sur le territoire. Ces dispositifs se caractérisent par des périmètres, modalités d’accès et de validation différents qui alimentent un manque de lisibilité et une iniquité de traitement entre les porteurs de projet, selon leur implantation géographique. Sans modifier en profondeur les critères de subvention, ce qui relèvera de la refondation des politiques culturelles pour 2023, mais pour préparer celle-ci et écarter les risques liés au maintien de procédés divergents sur deux exercices budgétaires consécutifs, une harmonisation des modalités d’organisation des campagnes de subventions artistiques et culturelles est proposée en 2022.

Pièces jointes