PROPOSITION DE RÉVISION DU REGLÉMENT DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE
Resumé
Par délibération du 15 février 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a étendu à l’ensemble du territoire alsacien le Fonds de Solidarité Territoriale en vigueur dans le Haut-Rhin. Lors de sa séance du 26 mars 2021 la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a procédé à l'adoption du règlement de ce fonds. Il est proposé à l'Assemblée de procéder à une légère modification de ce règlement afin de rendre éligibles les travaux sur des édifices du culte portés par des Communes. Pour le moment ces travaux sont éligibles uniquement s'ils sont portés par des associations telles que les Conseils de Fabrique.
