PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « Alsace du Nord » et « Communauté de Communes du Pays Rhénan » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Nord Alsace. Tout en ayant chacune leurs particularités, ces Intercommunalités et PETR(s) partagent des enjeux communs articulés autour de la mobilité, du développement économique durable et de l’accessibilité des services aux habitants. La transition énergétique et écologique est un axe transversal irriguant tous les autres axes. A ce stade, il est proposé de valoriser les engagements déjà pris notamment au titre de la politique de contractualisation du Bas-Rhin, et des aides votées au titre du droit commun pour 26 projets aidés pour un montant total de 8 172 294€ euros. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.
