COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2021
Resumé
La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Collectivité européenne d'Alsace, lors de ses deux réunions en 2021. La Commission s'est réunie le 7 septembre 2021 pour sa réunion d'installation et pour porter son avis sur le lancement d'une délégation de service public pour la gestion de l'aire de service de la DR 1420 à Gresswiller et son avis pour le renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation de l'Abattoir de Cernay. Elle a aussi tenu sa réunion annuelle le 24 novembre 2021 pour examiner les rapports d'activité 2020 des services publics externalisés de la Collectivité (délégations de service public et services géré en régies dotées de l'autonomie financière) et pour porter son avis favorable au projet de renouvellement de la concession de service public de l'aire de service de l'autoroute A35 à Battenheim.
