PLAN DE REBOND ALSACIEN POUR L'HABITAT PRIVÉ : POLITIQUE VOLONTARISTE EN MATIÈRE DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU FONDS " ALSACE RENOV " 2022-2023
Resumé
Suite à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CD-2021-4-8-4 du 26 mars 2021, relative au « Plan alsacien de rebond, solidaire et durable » et créant un d’un fonds de soutien exceptionnel en matière de réhabilitation énergétique, le présent rapport propose de décliner les modalités de mise en œuvre de ce fonds. La mise en œuvre de ce fonds de 10 M€ est proposée suite à plusieurs temps de concertation avec les acteurs de l’habitat pour fixer les priorités et les modalités et avec les intercommunalités alsaciennes pour assurer la mise en œuvre rapide sur le territoire. Ce fonds, qui permet d’apporter des financements complémentaires aux aides de l’Anah pour améliorer le confort des logements des propriétaires et des locataires du parc privé, constitue le premier acte de convergence sur la politique de l’habitat alsacienne. En effet, il est proposé que ce fonds se substitue aux aides existantes sur les territoires du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. C’est ainsi qu’est proposé un appui : - aux territoires de l’Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération pour des interventions ciblées sur le traitement de l’insalubrité et la rénovation énergétique des copropriétés ; - aux autres territoires alsaciens pour lutter contre la mise en location des passoires thermiques, améliorer le confort des logements des propriétaires les plus modestes, traiter l’insalubrité et accompagner la rénovation énergétique des copropriétés. La mise en œuvre de ce fonds est prévu à partir du 1er janvier 2022 avec l’appui des Intercommunalités et des Communes compétentes avec qui la Collectivité européenne d’Alsace devra rester en dialogue constant sur la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
