FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT DU DISPOSITIF - ANNÉE 2021
Resumé
Les conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Haut-Rhin conclues avec la Ville de MULHOUSE et le CCAS de COLMAR sont arrivées à échéance le 31 décembre 2020. Ces conventions fixent les modalités de leur participation financière au FSL 68, respectivement de 19 855 € pour la Ville de MULHOUSE et 13 750€ pour le CCAS de COLMAR. La convention avec la Ville de MULHOUSE fixe également ses missions de secrétariat pour le FSL Energie du territoire mulhousien, la gestion des aides préventives financées par EDF pour le Haut-Rhin et les actions de lutte contre la précarité énergétique mises en place sur son territoire. A ce titre, la Ville de MULHOUSE perçoit 74 000 €. A l'instar des années précédentes, il est proposé de renouveler ces conventions pour l'année 2021 de manière à mettre en œuvre les différentes actions et percevoir la participation de chaque partenaire. Ce rapport n'a pas d'incidence financière sur le budget de la Collectivité européenne d'Alsace, les montants sont prélevés sur le compte du FSL 68.
