PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT RUE D'EBERSMUNSTER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 1 611 192 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d’HLM Domial pour l’opération de réhabilitation de logements situés 1 à 7 rue d’Ebersmunster à Sélestat et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
