PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT ROUTE DE STRASBOURG ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 4 224 862 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d’HLM Domial pour l’opération de réhabilitation de logements situés 69 à 85 route de Strasbourg à Sélestat et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
