TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - MODELES TYPES DE CONVENTION ET D'AVENANT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les modèles de convention et d’avenant types relatifs au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’aménagement sur les routes départementales en traverse d’agglomération dans le cadre de la nouvelle politique d’aménagement entérinée par la Collectivité européenne d’Alsace.
