APPROBATION DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions relatives à la gestion, à l'entretien et à la surveillance du domaine public routier départemental, à conclure avec la Commune de RIMSDORF, la Commune de ROTHAU, la Commune de SARRE-UNION et la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.
