MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre juridique de la Collectivité européenne d’Alsace et du fonctionnement de ses instances, il est proposé à la Commission permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable à l’ensemble des agents des routes de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er novembre 2021 .
