ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF QUARTIER PLUS DE LA ZAC DE THUROT À HAGUENAU ET A SALENTHAL
Resumé
Depuis le déploiement du dispositif « Quartier Plus 67 » en 2010, 17 projets bas-rhinois ont été retenus comme étant exemplaires du point de vue du développement durable et de leur mixité sociale, intergénérationnelle et fonctionnelle. Le modèle de « Quartiers Plus » développé par la collectivité est assimilable à des éco-quartiers sans pour autant être liés au référentiel national. Celui-ci tient compte du contexte, des enjeux et des besoins locaux avec un objectif primordial pour la CeA qui consiste à favoriser le développement de logements sociaux. Le dispositif , prévu dans les PDH du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours de restructuration au regard de l’avènement de la Collectivité Européenne d’Alsace. Le présent rapport porte sur l’avancement de deux de ces projets : celui, labellisé, de la ZAC de Thurot à Haguenau et celui de la Commune Salenthal, abandonné. Il propose l’attribution de subventions d’investissements aux communes de Haguenau et de Sommerau pour un montant total de 162 917,50€.
