AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 POUR LA LUTTE ANTI-NUISANCES LIÉES AUX MOUSTIQUES ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer au Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 26 000 €, au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques, compte-tenu des conditions météorologiques exceptionnelles. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'avenant à la convention de partenariat avec le SLM 67 pour l'année 2021.

Pièces jointes