PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL EBERSHEIM ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 2 379 986 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d’HLM Domial pour l’opération d’acquisition de logements situés 39 rue de la Gare à Ebersheim et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
