POLITIQUE MONTAGNE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN AVENIR MONTAGNE AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU MARKSTEIN GRAND-BALLON ET APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement de 480 000 € dans le cadre du Plan National Avenir Montagne, au profit du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Markstein Grand-Ballon et l'approbation des termes du projet de convention à conclure.

Pièces jointes