PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS PLUS/PLAI/PALULOS COMMUNALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer des subventions d’investissement et des agréments aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, afin de leur permettre de créer 184 logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à revenus modestes et très modestes : - ALSACE HABITAT pour deux opérations situées à Epfig et à Brumath, - 3 F GRAND EST pour une opération située à Wissembourg, - HABITAT DE L’ILL pour une opération située à Saulxures, - DOMIAL pour une opération située à Betschdorf, - SEDES pour deux opérations situées à Saverne et Wissembourg - BATIGERE pour une opération située à Soufflenheim - La Commune de Mertzwiller pour la création de 4 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale), - La Commune de Reinhardsmunster pour la création de 2 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale). Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 569 700 € dont 884 200 € au titre des crédits délégués de l’Etat et 685 500 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace.
