PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION LOURDE ET/OU ENERGETIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ETD'UN PROJET D'AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des aides financières et des agréments aux bailleurs suivants, dans le cadre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace et dans le cadre du plan de relance de l'Etat, lancé en janvier 2021, afin de leur permettre la réhabilitation de logements locatifs aidés sur le territoire bas-rhinois : au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace, dans le cadre de la convention de partenariat avec la Banque des Territoires : - DOMIAL pour deux opérations à Sélestat, - Commune de KNOERSHEIM pour une opération Palulos Communale de 3 logements, - HABITAT DE L’ILL pour trois opérations à Brumath, - ALSACE HABITAT pour trois opérations situées à Haguenau, Wasselonne et Saverne ; au titre du Plan de relance de l'Etat : - BATIGERE pour deux opérations à Herrlisheim et Molsheim, - ALSACE HABITAT pour une opération située à Molsheim. Ces logements pourraient bénéficier d’un financement de 1 413 910 € dont 1 067 000 € au titre des crédits délégués de l’Etat (plan de relance) et 346 910 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace. Il s'agit également d'approuver l'avenant n°3 à la convention de délégation de compétences 2018-2023 des aides à la pierre de l'Etat qui a pour objet d'augmenter le volume d'agrément et les financements délégués par l'Etat à la Collectivité européenne d'Alsace, afin de financer de nouvelles opérations de réhabilitations thermiques, dans le cadre du plan de relance de l'Etat.

Pièces jointes

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

•