AIDE AU FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DU BAS-RHIN

Resumé

Lors du Budget Primitif (BP) 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020. Dans le cadre des compétences de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de sports de nature, il vous est proposé dans le présent rapport d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin pour la saison hivernale 2020/2021 prévu au BP 2021. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 20 000 € en dépenses de fonctionnement.

Pièces jointes