AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ECOLE 42 À MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport propose, dans le cadre d'un avenant, de modifier les conditions d'attribution du soutien à l'équipement de l'Ecole 42 de Mulhouse accordé par le Département du Haut-Rhin en 2020. Cette modification est juridiquement basée notamment sur la possibilité, pour le porteur, l'association E-NOV Campus, de récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
