CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'EHPAD "LES ERABLES" DE GUEBWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objectif d’approuver la convention relative à l'attribution d’une subvention d’investissement en faveur du centre hospitalier de GUEBWILLER pour la reconstruction complète de l’EHPAD « Les Erables » sur le site du « Bois Fleuri » à GUEBWILLER. Ce projet avait fait l'objet, conformément aux critères en vigueur, d'une attribution de subvention à hauteur de 2 394 000 € par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du Haut-Rhin en date du 9 octobre 2020.
