PROLONGATION DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DU PATRIMOINE ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'évolution et la prolongation du dispositif Plan Patrimoine 68 pour le Haut-Rhin et d'approuver la prolongation du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial pour le Bas-Rhin, afin de continuer à protéger l’identité patrimoniale alsacienne, dans l'attente de l'aboutissement des réflexions sur la stratégie d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace afin de rechercher le meilleur effet levier des aides.
