CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communes et aux groupements de Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 19 377 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport.
