PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente : - la cession d'une parcelle de 3,42 ares à HOFFEN ; - la cession d'une parcelle de 1,24 are à SELTZ ; - le transfert d'une parcelle de 12,54 ares à WEYERSHEIM du domaine public départemental au domaine public communal.
