PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE MAISON DE RETRAITE DES MISSIONS AFRICAINES ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder le maintien de la garantie d’emprunt à l’association Maison de Retraite des Missions Africaines suite à la renégociation du prêt et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
