ARCHIVES D'ALSACE - GRATUITÉ DE L'UTILISATION DES DONNÉES ET AUTRES MODALITÉS PRATIQUES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la suppression de la redevance pour réutilisation commerciale des informations publiques détenues par les Archives d’Alsace - site du Bas-Rhin - , suite à la fusion des deux services d’Archives départementaux.
