GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU CHATEAU D'EAU A FESSENHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 114 020 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 8 logements locatifs sociaux situés rue du Château d’Eau à FESSENHEIM.

Pièces jointes