DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace le projet de décision modificative n°3 (DM3) pour l’exercice 2021. Il s'agit principalement de réaliser des virements de crédits entre chapitres au sein d'une même section, ne modifiant pas l’équilibre du budget, et d'adopter divers points touchant à la clôture de l’exercice.

Pièces jointes