AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISIONMODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace plusieurs modifications budgétaires portant sur les Autorisations de Programme (AP) dans le cadre de la décision modificative n°3 du budget primitif 2021. Il s’agit ainsi de réajuster le phasage de plusieurs autorisations de programmes, sans augmentation de leur volume total, de manière à rendre possible le respect des engagements pris par la Collectivité européenne d'Alsace pendant la période d’exécution anticipée du budget primitif 2022.
