PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - l'acquisition de deux parcelles de 1,05 are au total à CHATENOIS ; - l'acquisition d'une parcelle de 3,99 ares à OBERNAI dans le cadre d'un transfert de domaine public communal à domaine public départemental ; - la cession d'une parcelle de 8,53 ares à MUTTERSHOLTZ ; - le déclassement d'une parcelle de 0,38 are à LALAYE.
