CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DE WASSELONNE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX COMMUNAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE DE LA RD1004
Resumé
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD1004 pour le Transport en Site Propre Ouest (TSPO), des travaux sont programmés en 2022 dans la traverse de Wasselonne. De son côté, la commune envisage également des travaux d'éclairage public relevant de sa compétence sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Afin de garantir une bonne coordination et qualité des travaux, il est proposé que la CeA assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux, conformément à l'article L2422-12 du Code de la commande publique. Le projet de convention qui vous est proposé a pour objet de préciser les conditions d'organisation de cette maîtrise d'ouvrage exercée pour le compte de la commune de Wasselonne.
