CONVENTIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU ET COMMUNES MEMBRES ET CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DES RD 919 ET RD 160 AVEC LA COMMUNE DE HAGUENAU ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation : - des conventions relatives à la gestion, à l'entretien et à la surveillance du domaine public routier départemental, à conclure avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau et les communes membres de ce territoire, suite au transfert de la compétence « voirie » à la Communauté d’Agglomération de Haguenau, - de la convention temporaire de transfert de gestion et d’entretien des RD 919 et RD 160 à conclure avec la Commune de Haguenau et la Communauté d’Agglomération de Haguenau, dans le cadre de la convention partenariale du 29 août 2019 signée entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Haguenau et la Communauté d'Agglomération de Haguenau.
