PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -RÉAMÉNAGEMENT D'UN EMPRUNT 3F GRAND EST ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien d’une garantie d'emprunt suite au réaménagement d’une Ligne du Prêt menée par 3F Grand Est et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
