CONVENTIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET SANEF POUR LA GESTION DES OUVRAGES D'ART A35/A4 A VENDENHEIM ET D1340/A4 A BERNOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver deux avenants aux conventions conclues avec la société SANEF le 8 décembre 2020 d'une part, et une nouvelle convention à conclure d'autre part, afin de définir la répartition des responsabilités et les charges financières pour la gestion des ouvrages d’art de franchissement et rétablissement des voies de la RD1340, ex A340, à Bernolsheim, et de raccordement de l'A35 à Vendenheim, suite au transfert de ces voies par l'Etat à la Collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021.

Pièces jointes

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