ACTION SOCIALE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - ELARGISSEMENT DE L'ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE A L'ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l’élargissement de l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace au Comité National d’Action Sociale (CNAS) à l’ensemble des agents éligibles au sein de la Collectivité.

Pièces jointes