ACTION SOCIALE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - ELARGISSEMENT DE L'ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE A L'ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’élargissement de l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace au Comité National d’Action Sociale (CNAS) à l’ensemble des agents éligibles au sein de la Collectivité.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction du dialogue social et des conditions de travail
Service : Service dialogue social et relations sociales
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants