ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT DU BAS-RHIN
Resumé
Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges privés différents. Le travail d’analyse et de modélisation actuellement déployé pour les collèges publics alsaciens en vue du vote par le Conseil d’une politique de dotation de fonctionnement harmonisée à l’échelle de l’Alsace pour le 1er janvier 2023, permettra dans le prolongement d’aboutir également à des dotations de fonctionnement harmonisées pour les collèges privés alsaciens sous contrat. Les collèges privés sous contrat bénéficient d'une dotation de fonctionnement matériel calculée sur la base d'un forfait par élève fixé à partir du coût moyen d'un élève externe de l'enseignement public majoré d'un pourcentage permettant de couvrir les charges diverses dont les établissements publics sont dégrevés. Afin de tenir compte des dotations de fonctionnement complémentaires allouées aux collèges publics du Bas-Rhin au cours de l’exercice 2021 (viabilisation, chauffage urbain, autres dépenses) des dotations de fonctionnement matériel des collèges privés sous contrat du Bas-Rhin doivent être ajustées. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace de décider d'attribuer pour 2021 des dotations de fonctionnement complémentaires pour un montant total de 30 307,55 € aux 13 collèges privés du Bas-Rhin sous contrat.
