PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -NÉOLIA ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 2 583 298 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d’HLM Néolia pour l’opération d’acquisition de logements situés Rue Albert Schweitzer à Marckolsheim et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
