SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, conformément à la délibération de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 25 octobre 2021 portant sur l’adoption des avenants financiers 2021/2022 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté, il est proposé : - d’une part, de reconduire pour 2022 l’octroi de subventions de fonctionnement correspondant à des actions relevant de l’axe Insertion vers l’emploi, pour un montant total de 207 500 €, - d’autre part, d’expérimenter, dans les périmètres géographiques prioritaires, les diagnostics individuels mobilité proposés par l’Etat à raison de 500 € par diagnostic effectué, pour un montant de 25 812,12 € défini par l'Etat dans le Haut-Rhin et dont 25 500 € seront utilisables (en multiple de 500 €). L’objet du présent rapport porte sur les actions inscrites dans l’avenant 2021/2022 (CP-2021-9-4-5 du 25 octobre 2021 relatif à l’adoption des avenants financiers 2021-2022 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté 2019-2021 signées entre le Département du Bas-Rhin et l’Etat en février 2019 et entre le Département du Haut-Rhin et l’Etat en juin 2019), actions qui correspondent à un montant total de subventions de 233 000 €, dont les douze structures bénéficiaires et les montants par structure sont détaillés dans le tableau en annexe.

Pièces jointes