PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -LE REFUGE - FREIHOF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 2 000 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Fondation Le Refuge pour l’opération de réhabilitation de logements de l'établissement Le Freihof situé 45 rue des Vignerons à Wangen et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
