MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre juridique de la Collectivité européenne d’Alsace et du fonctionnement de ses instances, il est proposé au Conseil de décider de la mise en place d’un règlement général du temps de travail applicable à l’ensemble des agents de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er janvier 2022.
