PROPOSITION DE MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) APPLICABLE AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPENNE D'ALSACE.
Resumé
Dans le cadre juridique de la Collectivité européenne d’Alsace et du fonctionnement de ses instances, il est proposé au Conseil de décider de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable à l’ensemble des agents de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er janvier 2022. Les objectifs poursuivis par la mise en place de ce régime indemnitaire sont de revaloriser les agents de catégorie C, de renforcer l'attractivité de la collectivité et de corriger les disparités les plus importantes entre Bas-Rhin et Haut-Rhin.
