CRÉATION DU GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CONVENTION CONSTITUTIVE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la création au 1er janvier 2022 du Groupement d’Intérêt Public « Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace ».

Pièces jointes