CRÉATION DU GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CONVENTION CONSTITUTIVE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la création au 1er janvier 2022 du Groupement d’Intérêt Public « Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace ».
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Maison départementale des personnes handicapées
Service : Pas de service
Domaine : MDPH
Commission : Commission Santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées