MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
En 2021, la Collectivité européenne d'Alsace a validé le principe de la création d'une médaille symbolique, propre à la nouvelle collectivité. Le présent rapport a pour objet de préciser la dénomination officielle de cette distinction, de déterminer ses modalités d'attribution ainsi que sa déclinaison opérationnelle.
