PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITE ET APPROBATION DES CONVENTIONS AFFERENTES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 372 903 € et d'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant maximum de 200 000 € au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité (FDA) à la Commune de Muttersholtz pour l'aménagement culturel de l'ancienne synagogue ainsi que les termes des projets de convention à conclure. Le montant total des subventions à accorder s'élève à 572 903 €.
