CONVERGENCES DE LA CEA - INDEMNISATION DES MEMBRES DE JURY DE CONCOURS
Resumé
Le présent rapport, après avoir rappelé le cadre réglementaire relatif à la nécessité de création d’un jury de concours et à sa composition, présente la proposition d’harmonisation des procédures d’indemnisation des membres du secteur privé participant à ces-dits jurys. Il s’agit donc, dans le cadre de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace, d’abroger la délibération n° 690 du 22/09/2003 en vigueur dans le Département du Bas-Rhin, et d’arrêter de nouvelles dispositions communes relatives notamment au mode de calcul et de révision de l’indemnisation.
