SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) MISE À JOUR DES STATUTS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d’approuver les statuts du SMIBA annexés au présent rapport, mis à jour suite aux évolutions législatives. Les modifications portent notamment sur la composition du SMIBA et son objet, la restitution aux membres concernés des compétences autres que la gestion d’équipements touristiques et le transfert du siège social.
