CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RTE LIAISON AERIENNE A 63 000 VOLTS ILE NAPOLEON-PEUGEOT N° 3
Resumé
La réhabilitation de la liaison aérienne à 63 000 Volts Ile Napoléon-Peugeot n° 3 nécessite le remplacement d'un pylône situé en partie sur une parcelle appartenant à la Collectivité européenne d’Alsace à ILLZACH, proche de la RD 39. Il convient de régulariser l’implantation de ce nouveau pylône avec Réseau de Transport d’Electricité au moyen d’une convention de servitudes.
