SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
Resumé
Attribution de subventions d'investissement dans le domaine de la voirie d'un montant total de 41 125 € pour 2 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (P075O001), au bénéfice de la commune de CERNAY et du Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 12ème Commission territoriale Centre Alsace et de l’équité territoriale réunie le 4 novembre 2021.
