MOYENS MIS A DISPOSITION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DES CONSEILLERS D'ALSACE - RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Resumé
Le présent rapport a vocation à compléter les délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 13 juillet 2021 relative d'une part aux moyens des conseillers d'Alsace et d'autre part aux indemnités et remboursement des frais des conseillers.
